cardinalitéobligatoire et unique (1)
aide à la saisieDéclaration d'ouverture de chantier (DROC)_FM
niveau de description
Pièce [1]
titre
Déclaration d'ouverture de chantier (DROC) [1]
date de début
<valeur libre> [1]
date de fin
<valeur libre> [1]
description
Déclaration d'ouverture de chantier (DROC) [1]
service producteur
identifiant pour le service versant
identifiant pour le SAE
langue du contenu
French [1]