cardinalitéobligatoire et unique (1)
aide à la saisieDossier de subvention
niveau de description
Dossier [1]
titre
<valeur libre> [1]
date de début
<valeur libre> [1] Date d'envoi de la demande
date de fin
<valeur libre> [1] Date de refus de la subvention ou date de dernier paiement
description
<valeur libre> [0..n]
service producteur
identifiant pour le service versant
<valeur libre> [1] Numéro de la subvention
identifiant pour le SAE
<valeur libre> [0..1]
langue du contenu
French [1]