cardinalitéobligatoire et unique (1)
aide à la saisieDocumentation réglementaire du transfert de la matrice cadastrale numérique de l'année [année]
niveau de description
Dossier [1]
titre
Documentation réglementaire du transfert de la matrice cadastrale numérique de l'année [année] [1]
date de début
date de fin
description
Cette documentation émane du Service interministériel des archives de France. Elle est composée d'une note d'information, de la procédure de mise à disposition des fichiers et des éléments techniques pour l'installation de VisuMatrice, web service permettant la recherche et l'affichage des informations. [1]
service producteur
identifiant pour le service versant
FRAD040 [1]
identifiant pour le SAE
version
type OAIS
type de document
état
langue du contenu
French [1]
langue des descriptions