cardinalitéobligatoire et multiple (1..n)
aide à la saisieDébat (CDG 59)
niveau de description
Dossier [1]
titre
Délibérations du XX/XX/XXXX [1]
date de début
<valeur libre> [1]
date de fin
<valeur libre> [1]
description
service producteur
identifiant pour le service versant
identifiant pour le SAE
langue du contenu
French [1]