cardinalitéobligatoire et unique (1)
aide à la saisieVersement de la matrice cadastrale
niveau de description
Groupe de documents [1]
titre
<valeur libre> [1]
date de début
<valeur libre> [1]
date de fin
description
<valeur libre> [1]
service producteur
DGFIP [1]
identifiant pour le service versant
<valeur libre> [1]
identifiant pour le SAE
<valeur libre> [1]
langue du contenu
French [1]