cardinalitéobligatoire et unique (1)
aide à la saisieSéance de l'assemblée départementale
niveau de description
Groupe de documents [1]
titre
<valeur libre> [1]
date de début
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date de fin
<valeur libre> [1]
description
<valeur libre> [1] seance du XX/XX/XXXX
service producteur
identifiant pour le service versant
identifiant pour le SAE
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