durée d'utilité courante
durée d'utilité administrative et sort final
action finale : conserver [1]
règle : 15 ans [1], avec 1 date de début
communicabilité
règle : 25 ans - secret des délibérations [1], avec 1 date de début
diffusion
règle : Délai mise en ligne - 150 ans- Données sensibles (loi CNIL) [1], avec 1 date de début
réutilisation
<règle libre> [1], avec 1 date de début
classification
niveau de classification : Confidentiel-Défense [1]
<propriétaire libre>
avec 1 date de réévaluation
requiert une intervention humaine
<règle libre> [1], avec 1 date de début
besoin d'autorisation
oui [0..1]