Formats supportés : SEDA 0.2, SEDA 1.0, SEDA 2.0.

EntitéFormats impactésMessage
Documents de saisineRNGPlus d'une entité de même type et au même niveau ont une cardinalité autre que obligatoire, cela peut poser des problèmes de validation RNG.
Documents de séancesRNGPlus d'une entité de même type et au même niveau ont une cardinalité autre que obligatoire, cela peut poser des problèmes de validation RNG.
Documents de saisineRNGLes sous-éléments avec une cardinalité égale à '1' devrait apparaître avant les autres pour éviter des potentiels problèmes lors de la validation RNG
Documents de séancesRNGLes sous-éléments avec une cardinalité égale à '1' devrait apparaître avant les autres pour éviter des potentiels problèmes lors de la validation RNG