service d'archive
service versant
identifiant de la réponse à une demande de transfert
<valeur libre> [1]
commentaire
Transfert des dossiers d'affaires administratives du Conseil d'Etat [1]
signature
accord de service
ArchivalAgreement2 [1]
niveau de service applicable aux unités d'archives
<valeur libre> [1]
modalité d'entrée
<valeur libre> [1]
nature des archives
<valeur libre> [1]
identifiant de gestion du service producteur
http://isni.org/isni/0000000121098498 [1]
identifiant de gestion du service versant
http://isni.org/isni/0000000121098498 [1]