durée d'utilité courante
durée d'utilité administrative et sort final
action finale : conserver [1]
règle : 5 ans [1], avec 1 date de début
communicabilité
règle : 100 ans- personnes mineures [1], avec 1 date de début
diffusion
règle : Délai indexation moteur de recherche - 120 ans- Vie privée [1], sans date de début
réutilisation
classification
besoin d'autorisation