service d'archive
<valeur libre>
service versant
<valeur libre>
identifiant de la réponse à une demande de transfert
commentaire
<valeur libre> [1] Transfert de l'acte administratif <numero interne de l'acte> envoyé au contrôle de légalité via le tiers de télétransmission (TDT)
signature
accord de service
<valeur libre> [1] Champ défini par la collectivité elle-même.
niveau de service applicable aux unités d'archives
modalité d'entrée
nature des archives
identifiant de gestion du service producteur
identifiant de gestion du service versant