Formats supportés : RNG, SEDA 2.0.

EntitéFormats impactésMessage
Données de l’année [année] de la matrice cadastrale numériqueSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle n'a pas de date de début.
Documentation de la matrice cadastrale numérique de l'annéeSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle n'a pas de date de début.
Documentation réglementaire du transfert de la matrice cadastrale numérique de l'année [année]SEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Un élément de gestion n'a pas de règle associée, une seule est requise.
Documentation de la matrice cadastrale numérique de l'annéeSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle n'a pas de date de début.
Documentation réglementaire du transfert de la matrice cadastrale numérique de l'année [année]SEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle n'a pas de date de début.
Données de l’année [année] de la matrice cadastrale numériqueSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle n'a pas de date de début.