service d'archive
service versant
identifiant de la réponse à une demande de transfert
commentaire
Modèle de bordereau de transfert des données de la matrice cadastrale numérique [1]
signature
accord de service
ACC_002 [1]
niveau de service applicable aux unités d'archives
modalité d'entrée
nature des archives
identifiant de gestion du service producteur
identifiant de gestion du service versant