aide à la saisieFlux ACTE contrôle de légalité
service d'archive
service versant
identifiant de la réponse à une demande de transfert
<valeur libre> [1]
commentaire
signature
<valeur libre> [1]
accord de service
<valeur libre> [1]
niveau de service applicable aux unités d'archives
modalité d'entrée
nature des archives
<valeur libre> [1]
identifiant de gestion du service producteur
Assemblée [1]
identifiant de gestion du service versant
Assemblée [1]