durée d'utilité courante
durée d'utilité administrative et sort final
<action finale libre> [0..1]
<règle libre> [1] DUA prévue dans la circulaire de 2019, avec 1 date de début
communicabilité
règle : 75 ans - documents juridiques [1], avec 1 date de début
diffusion
réutilisation
classification
besoin d'autorisation