Formats supportés : RNG, SEDA 2.0.

EntitéFormats impactésMessage
Versement des flux Actes de la collectivité de VillejuifSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Un élément de gestion n'a pas de règle associée, une seule est requise.
Versement des flux Actes de la collectivité de VillejuifSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Un élément de gestion n'a pas de règle associée, une seule est requise.