Formats supportés : SEDA 2.0.

EntitéFormats impactésMessage
Accusé de réceptionSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle n'a pas de date de début.
Flux actesSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle n'a pas de date de début.
Flux actes Conseil départemental MancheRNGPlus d'une entité de même type et au même niveau ont une cardinalité autre que obligatoire, cela peut poser des problèmes de validation RNG.
ActeRNGLes sous-éléments avec une cardinalité égale à '1' devrait apparaître avant les autres pour éviter des potentiels problèmes lors de la validation RNG
Flux actes Conseil départemental MancheRNGLes sous-éléments avec une cardinalité égale à '1' devrait apparaître avant les autres pour éviter des potentiels problèmes lors de la validation RNG