service d'archive
service versant
identifiant de la réponse à une demande de transfert
commentaire
Transfert du flux actes du Conseil départemental de la Manche [1]
signature
<valeur libre> [1]
accord de service
niveau de service applicable aux unités d'archives
modalité d'entrée
<valeur libre> [1]
nature des archives
identifiant de gestion du service producteur
identifiant de gestion du service versant