service d'archive
service versant
identifiant de la réponse à une demande de transfert
<valeur libre> [1]
commentaire
Enregistrement de N., réalisé par X. pour le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative [1]
signature
accord de service
<valeur libre> [1]
niveau de service applicable aux unités d'archives
<valeur libre> [1]
modalité d'entrée
<valeur libre> [1]
nature des archives
<valeur libre> [1]
identifiant de gestion du service producteur
ISNI 0000 0001 0730 2608 [1] [1]
identifiant de gestion du service versant
ISNI 0000 0001 2109 8498 [1]