service d'archive
<valeur libre>
service versant
<valeur libre>
identifiant de la réponse à une demande de transfert
commentaire
Transfert des enregistrements sonores et audiovisuels de l'assemblée départementale [1]
signature
accord de service
ACCORD_PA1 [1]
niveau de service applicable aux unités d'archives
modalité d'entrée
<valeur libre> [1]
nature des archives
<valeur libre> [1]
identifiant de gestion du service producteur
SGA [1]
identifiant de gestion du service versant
SGA [1]