Formats supportés : SEDA 0.2, SEDA 1.0, SEDA 2.0.

EntitéFormats impactésMessage
Acte réglementaire soumis au contrôle de légalitéRNGPlus d'une entité de même type et au même niveau ont une cardinalité autre que obligatoire, cela peut poser des problèmes de validation RNG.