1. Codes de loi français. Code rural et de la pêche maritime (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20131127) 2. Textes législatifs et réglementaires français. Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales (Recueil Duvergier, tome 65, page 286, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5494280d/f293.image) Loi du 22 décembre 1888 modifiant la loi du 21 juin 1865 (JORF du 23 décembre 1888, page 5433, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6261592m/f1.image) Décret-loi du 21 décembre 1926 relatif à la simplification des conditions de constitution et de fonctionnement des associations syndicales (JORF du 24 décembre 1926, page 13412, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65192717/f4.image) Décret du 18 décembre 1927 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 modifiée sur les associations syndicales (JORF du 24 janvier 1928, page 1032, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6544101h/f24.image) Loi n° 1071 du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (JO du 18 avril 1941, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6535582c/f7.image) Décret n°42-37 du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (JO du 29 janvier 1942, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6535582c/f21.image) Loi n°194 du 29 avril 1944 relative à la mise en œuvre de la loi du 9 mars 1941 (JORF du 3 mai 1944, page 1214, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6535582c/f45.image) Ordonnance n° 45-1488 du 7 juillet 1945 validant les actes dit loi du 9 mars 1941 et décret du 7 janvier 1942 ainsi que les articles 1er, 2 et 5 de la loi du 29 avril 1944 (JORF du 8 juillet 1945, page 4162, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6535582c/f47.image) Décret n° 54-1251 du 20 décembre 1954 tendant à l'accélérer de l'aménagement foncier et le remembrement (JORF du 22 décembre 1954, page 11999, http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000688468&categorieLien=id) Loi n°60-792 du 2 août 1960 relative au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cession d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements (JORF du 4 août 1960, page 7218, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687645&dateTexte=) Décret n°74-86 du 29 janvier 1974 modifiant le décret du 18 décembre 1927 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 modifiée sur les associations syndicales (JORF du 5 février 1974, page 1364, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000497480&dateTexte=19740205&categorieLien=id) Loi n°75-621 du 11 juillet 1975 portant modifications de certaines dispositions du livre I du code rural relatives au remembrement des exploitations rurales (JORF du 12 juillet 1975, page 7182, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000888295&dateTexte=19750713) Décret n°76-1034 du 8 novembre 1976 modifiant le décret du 7 janvier 1942 portant règlement d’administration publique pour l’application du livre I du code rural en ce qui concerne la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (JORF du 14 novembre 1976, page 6574, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000861084&dateTexte=) Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural (JORF du 3 janvier 1986, page 71, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000521298&categorieLien=id) Décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural relatif au remembrement rural (JORF du 17 janvier 1987, page 637, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701455&categorieLien=id) Ordonnance n°2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires (JORF n°152 du 2 juillet 2004, page 12046, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191&categorieLien=id) Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (JORF n°0046 du 24 février 2005, page 3073, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191&categorieLien=id) Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires (JORF n°105, 5 mai 2006, page 6652, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000637453&categorieLien=id)

terme1. Codes de loi français. Code rural et de la pêche maritime (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20131127) 2. Textes législatifs et réglementaires français. Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales (Recueil Duvergier, tome 65, page 286, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5494280d/f293.image) Loi du 22 décembre 1888 modifiant la loi du 21 juin 1865 (JORF du 23 décembre 1888, page 5433, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6261592m/f1.image) Décret-loi du 21 décembre 1926 relatif à la simplification des conditions de constitution et de fonctionnement des associations syndicales (JORF du 24 décembre 1926, page 13412, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65192717/f4.image) Décret du 18 décembre 1927 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 modifiée sur les associations syndicales (JORF du 24 janvier 1928, page 1032, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6544101h/f24.image) Loi n° 1071 du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (JO du 18 avril 1941, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6535582c/f7.image) Décret n°42-37 du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (JO du 29 janvier 1942, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6535582c/f21.image) Loi n°194 du 29 avril 1944 relative à la mise en œuvre de la loi du 9 mars 1941 (JORF du 3 mai 1944, page 1214, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6535582c/f45.image) Ordonnance n° 45-1488 du 7 juillet 1945 validant les actes dit loi du 9 mars 1941 et décret du 7 janvier 1942 ainsi que les articles 1er, 2 et 5 de la loi du 29 avril 1944 (JORF du 8 juillet 1945, page 4162, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6535582c/f47.image) Décret n° 54-1251 du 20 décembre 1954 tendant à l'accélérer de l'aménagement foncier et le remembrement (JORF du 22 décembre 1954, page 11999, http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000688468&categorieLien=id) Loi n°60-792 du 2 août 1960 relative au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cession d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements (JORF du 4 août 1960, page 7218, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687645&dateTexte=) Décret n°74-86 du 29 janvier 1974 modifiant le décret du 18 décembre 1927 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 modifiée sur les associations syndicales (JORF du 5 février 1974, page 1364, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000497480&dateTexte=19740205&categorieLien=id) Loi n°75-621 du 11 juillet 1975 portant modifications de certaines dispositions du livre I du code rural relatives au remembrement des exploitations rurales (JORF du 12 juillet 1975, page 7182, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000888295&dateTexte=19750713) Décret n°76-1034 du 8 novembre 1976 modifiant le décret du 7 janvier 1942 portant règlement d’administration publique pour l’application du livre I du code rural en ce qui concerne la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (JORF du 14 novembre 1976, page 6574, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000861084&dateTexte=) Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural (JORF du 3 janvier 1986, page 71, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000521298&categorieLien=id) Décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural relatif au remembrement rural (JORF du 17 janvier 1987, page 637, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701455&categorieLien=id) Ordonnance n°2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires (JORF n°152 du 2 juillet 2004, page 12046, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191&categorieLien=id) Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (JORF n°0046 du 24 février 2005, page 3073, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191&categorieLien=id) Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires (JORF n°105, 5 mai 2006, page 6652, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000637453&categorieLien=id)
noticeAssociation foncière de remembrement (commune, département)