1. Ouvrages imprimés. Direction des eaux et du génie rural, Recueil des lois, règlements et circulaires concernant les associations syndicales : régies par la loi des 21 juin 1865, 22 décembre 1888, 21 décembre 1926, 30 octobre 1935, Paris, Imprimerie nationale, 1938, 83 p. (http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54214236) "Le remembrement rural", La Documentation française illustrée, Paris, La Documentation française, janvier 1964, n°68, 3e édition. MARILLIA G.D., "Les associations foncières de remembrement", La vie communale et départementale, n° 905, avril 2004, p.100-106. 2. Sites internet. www.haute-saone.equipement.gouv.fr, site de la préfecture de Haute-Saône.

titre1. Ouvrages imprimés. Direction des eaux et du génie rural, Recueil des lois, règlements et circulaires concernant les associations syndicales : régies par la loi des 21 juin 1865, 22 décembre 1888, 21 décembre 1926, 30 octobre 1935, Paris, Imprimerie nationale, 1938, 83 p. (http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54214236) "Le remembrement rural", La Documentation française illustrée, Paris, La Documentation française, janvier 1964, n°68, 3e édition. MARILLIA G.D., "Les associations foncières de remembrement", La vie communale et départementale, n° 905, avril 2004, p.100-106. 2. Sites internet. www.haute-saone.equipement.gouv.fr, site de la préfecture de Haute-Saône.
noticeAssociation foncière de remembrement (commune, département)