En 1800, le Département est administré par le préfet, entouré de deux organes collégiaux : - le conseil général qui est doté de fonctions fiscales, - le conseil de préfecture qui assure une partie du contentieux local. Les assemblées entourant le préfet et le sous-préfet, composées de notables désignés par le pouvoir central, n’ont aucun pouvoir décisionnel. La loi du 10 août 1871 renforce considérablement les attributions du conseil général qui règle alors par ses délibérations: - le vote du budget, - la répartition des contributions directes, - la fixation du nombre de centimes extraordinaires que les conseillers municipaux sont autorisés à voter, - la gestion des affaires mobilières et immobilières, - le classement et déclassement intéressant la voirie départementale. La tutelle administrative et financière des actes de cette instance est confiée au préfet. Cette tutelle, assez stricte, notamment dans le domaine budgétaire, s’exerce a priori. Enfin, la loi offre au conseil général la possibilité d’émettre des vœux portant sur l’administration ainsi que sur l’économie du département et autorise les ententes interdépartementales avec l’accord et sous le contrôle du préfet. La loi de 1871 distingue par ailleurs les affaires sur lesquelles l'assemblée départementale « statue » et celles sur lesquelles elle rend un « avis ».

intituléEn 1800, le Département est administré par le préfet, entouré de deux organes collégiaux : - le conseil général qui est doté de fonctions fiscales, - le conseil de préfecture qui assure une partie du contentieux local. Les assemblées entourant le préfet et le sous-préfet, composées de notables désignés par le pouvoir central, n’ont aucun pouvoir décisionnel. La loi du 10 août 1871 renforce considérablement les attributions du conseil général qui règle alors par ses délibérations: - le vote du budget, - la répartition des contributions directes, - la fixation du nombre de centimes extraordinaires que les conseillers municipaux sont autorisés à voter, - la gestion des affaires mobilières et immobilières, - le classement et déclassement intéressant la voirie départementale. La tutelle administrative et financière des actes de cette instance est confiée au préfet. Cette tutelle, assez stricte, notamment dans le domaine budgétaire, s’exerce a priori. Enfin, la loi offre au conseil général la possibilité d’émettre des vœux portant sur l’administration ainsi que sur l’économie du département et autorise les ententes interdépartementales avec l’accord et sous le contrôle du préfet. La loi de 1871 distingue par ailleurs les affaires sur lesquelles l'assemblée départementale « statue » et celles sur lesquelles elle rend un « avis ».
noticeDépartement. Conseil général